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Modernisation du Processus d’Enregistrement de Sociétés Anonymes Imprimer Envoyer

Le Projet de Modernisation du Processus d’Enregistrement de Sociétés Anonymes a été conçu sur une période de trois mois allant du 1er novembre 2011 au 31 janvier 2012.

En effet, tout de suite après la parution en octobre 2011 du rapport « Doing Business 2012 » de la International Finance Corporation (IFC), le Ministère du Commerce et de l’Industrie (MCI), sous le leadership du Ministre Wilson Laleau nouvellement installé, a fait appel à une Consultante Exécutive en vue de comprendre comment le ministère qu’il gère pouvait contribuer à l’amélioration du classement d’Haïti dans ce rapport.

Sur les dix domaines analysés dans ce rapport, il a été déterminé, après étude, qu’il y avait certaines étapes et procédures du domaine « création d’entreprise » qui tombaient sous la responsabilité du MCI et sur lesquelles il pouvait d’agir.

Des actions ont donc été menées pour bien comprendre la problématique liée à ces étapes et procédures associées au processus d’enregistrement de sociétés anonymes, pour rencontrer les différents intervenants dans ce processus, pour proposer des solutions à court terme (12 mois au plus moyennant certaines conditions), pour retenir une solution, pour valider cette solution avec les différents intervenants et pour identifier les grandes étapes de la mise en œuvre de cette solution.

Une fois la conception du projet bien ficelée, il a été lancé le 31 janvier 2012 lors d’une cérémonie avec la participation du Président de la République.  Toutefois, des contraintes financières ont retardé son opérationnalisation et il n’a pu démarrer effectivement qu’en juillet 2012.



 

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